Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de nettoyage réalisées par BioCore Cleaning – basé à Taverny (95).
1. Prestations
Les prestations de nettoyage (bureaux, cabinets médicaux, vitres, logements) sont définies dans les devis validés par le client.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
2. Tarifs et facturation
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros HT.
Les factures sont payables à 30 jours maximum après émission.
En cas de retard de paiement, une pénalité légale sera appliquée (taux BCE majoré de 10 points), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3. Durée et résiliation
Les contrats peuvent être conclus pour une durée de 6 ou 12 mois renouvelable par tacite reconduction.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 1 mois par courrier recommandé.
4. Obligations de BioCore Cleaning
BioCore Cleaning s’engage à :
Fournir des prestations de nettoyage conformes aux règles d’hygiène.
Utiliser des produits respectueux de l’environnement lorsque cela est possible.
Respecter les horaires convenus avec le client.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Permettre l’accès aux locaux aux horaires prévus.
Prévenir en cas de conditions particulières (alarme, accès restreint, etc.).
Régler les factures dans les délais convenus.
6. Responsabilité
BioCore Cleaning est assuré en responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages éventuels liés à son activité.
Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un usage anormal ou une mauvaise conservation des locaux.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Pontoise (95).